Conditions générales

Article 1 – description : Ce contrat concerne la location du gîte Le Relais de Saint-Crépin situé au 15, place de l’Eglise 60149 St Crépin Ibouvillers. Il s’agit d’une petite maison dotée d’une chambre, d’un 2ème couchage dans le salon, d’une salle d’eau avec WC, d’une kitchenette, d’un jardin et d’une piscine (jouissance de la piscine de mai à septembre selon conditions climatiques et d’entretien).

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. En cas d’arrivée postérieure à la date ou heure prévues, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera à la date et heures convenues aux termes du présent contrat.
En cas de départ anticipé du locataire , il ne sera
procédé à aucun remboursement.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant du séjour ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
La totalité des sommes versées sont remboursées si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si l’annulation intervient à moins de 15 jours de l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Pour une location de moins de 5 nuitées, le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. Au-delà de 5 nuitées, le ménage est à la charge du locataire. Un forfait de 50€ peut être demandé pour un nettoyage par le propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 10 – dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou demander une facturation pour toute personne supplémentaire. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – animaux : les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte (sauf cas exceptionnel et sur autorisation). En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 15 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 16 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.